Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par Web Sun Agency (ci-après "le Prestataire") à ses clients professionnels (ci-après "le Client"). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Web Sun Agency propose les services suivants :
Tout devis émis par Web Sun Agency est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est validée par la signature du devis accompagnée du versement de l'acompte défini à l'article 4.
Toute modification substantielle du périmètre en cours de mission fera l'objet d'un avenant chiffré soumis à validation du Client.
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est de 20%. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.
Les abonnements mensuels sont facturés à terme échu, au premier du mois suivant.
Les paiements sont à effectuer par virement bancaire ou carte bancaire. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux légal en vigueur, plus une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Pour permettre la bonne exécution des prestations, le Client s'engage à :
Tout retard imputable au Client dans la fourniture des éléments nécessaires entraînera un report équivalent des délais de livraison sans engagement de responsabilité du Prestataire.
Les délais indiqués au devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'acompte ET de l'intégralité des éléments fournis par le Client. Web Sun Agency met tout en œuvre pour respecter ces délais mais ne peut être tenu responsable d'un retard dû à des causes extérieures à sa volonté.
Les garanties de résultats (notamment "+27% CA") mentionnées sur nos supports commerciaux s'appliquent dans les conditions suivantes :
En cas de non-atteinte des objectifs dans le délai convenu, Web Sun Agency prolonge la mission gratuitement jusqu'à atteinte des objectifs, sans obligation de remboursement des sommes déjà versées.
Les éléments créés par Web Sun Agency (maquettes, code, contenus rédigés) deviennent la propriété pleine et entière du Client après règlement intégral de la prestation.
Web Sun Agency se réserve le droit de mentionner la réalisation du projet à titre de référence commerciale, sauf opposition expresse du Client notifiée par écrit.
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations sensibles de l'autre partie obtenues dans le cadre de la prestation, pendant toute la durée de la relation et 3 ans après sa fin.
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours. Les abonnements mensuels peuvent être résiliés avec un préavis de 30 jours, à l'issue de la période d'engagement minimale.
La responsabilité de Web Sun Agency est limitée aux préjudices directs et prévisibles. Elle ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clients, etc.). En tout état de cause, la responsabilité totale de Web Sun Agency est plafonnée au montant des sommes effectivement versées dans le cadre de la prestation concernée.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, le Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence sera seul compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.